Livraison offerte dès 49 € · Une fiche gratuite pour tester le format · Expédition sous 48 h

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 21 novembre 2026.

1. Qui vend

Le site lepetitintello.fr est édité par Jérémie Montiel, entrepreneur individuel, nom commercial MTL Prime, 15 impasse de la Frayère, 06530 Peymeinade, SIRET 904 267 861 00022, RCS Grasse 904 267 861 (ci-après « le vendeur »). Contact : bonjour@lepetitintello.fr, 06 27 45 21 65.

Le Petit Intello est une marque commerciale exploitée par le vendeur.

2. À qui s’appliquent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur lepetitintello.fr par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui achètent pour un usage personnel. Elles sont acceptées lors de la commande, en cochant la case prévue à cet effet. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

3. Produits et services

Le site propose :

  • des produits physiques : fiches de révision imprimées, box, papeterie (stylo, pochette, tote bag, carnet, stickers) ;
  • des contenus numériques : fiches et packs au format PDF, à télécharger ;
  • un abonnement : « Le Petit Courrier », un envoi mensuel de septembre à avril ;
  • des services : oraux blancs et ateliers en visioconférence.

Chaque produit est décrit sur sa page. Les photos et aperçus sont indicatifs. Les fiches sont des outils de révision : elles ne garantissent pas la réussite au concours et ne remplacent pas les textes officiels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Pour commander, il suffit d’ajouter les produits au panier, de choisir les options (palette des fiches, gravure, message), de renseigner ses coordonnées, puis de valider et de payer. Avant de payer, le récapitulatif permet de vérifier et de corriger la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement : carte bancaire (prestataire Stripe), PayPal ou virement bancaire. Les données de carte sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le vendeur. En cas de virement, la commande est préparée à réception des fonds ; sans paiement sous 7 jours, elle est annulée.

7. Livraison et accès aux contenus

Produits physiques. Livraison en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et à Monaco, à l’adresse indiquée lors de la commande. Expédition sous 48 h ouvrées après le paiement, en lettre suivie. Les tarifs et délais sont précisés sur la page Livraison et retours. Les produits personnalisés (gravure, message, prénom) peuvent demander quelques jours de plus, indiqués sur leur page. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et être remboursé.

Contenus numériques. Les PDF sont disponibles dès la confirmation du paiement, par un lien dans l’e-mail de confirmation et dans l’espace « Mon compte ». Ils sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur (voir l’article 11).

Services. Après la commande d’un oral blanc ou d’un atelier, le client reçoit un e-mail pour choisir son créneau. Une séance peut être déplacée sans frais en prévenant au moins 48 h à l’avance. Une séance manquée sans prévenir n’est ni reportée ni remboursée.

8. Abonnement « Le Petit Courrier »

L’abonnement donne droit à un envoi par mois, de septembre à avril, huit envois au plus. Il est sans engagement : le client peut l’arrêter à tout moment depuis son compte ou par e-mail, l’arrêt prenant effet pour le mois suivant. Les envois déjà payés sont expédiés.

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le délai court à partir de la réception du produit pour les produits physiques, et à partir de la commande pour les services. Pour se rétracter, il suffit d’envoyer une déclaration claire à bonjour@lepetitintello.fr ou par courrier à l’adresse de l’article 1, par exemple avec le formulaire ci-dessous.

Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant la rétractation, complet et en bon état ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation, pour lesquelles le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • les produits personnalisés selon les choix du client (gravure, message, prénom brodé) ;
  • les contenus numériques (PDF) dont le téléchargement a commencé, lorsque le client a donné son accord exprès pour un accès immédiat et reconnu perdre son droit de rétractation ;
  • les services entièrement exécutés avant la fin du délai, lorsque le client a demandé leur exécution immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation.

Si le client demande qu’un service commence avant la fin du délai puis se rétracte, il paie la part du service déjà fournie.

Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de Jérémie Montiel – MTL Prime, 15 impasse de la Frayère, 06530 Peymeinade, bonjour@lepetitintello.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d’envoi papier) :

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des contenus numériques. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans un délai de trente jours, s’il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Ces droits résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Pour toute réclamation : bonjour@lepetitintello.fr, avec le numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

11. Propriété intellectuelle

Les fiches, PDF, cartes, textes, illustrations et logos sont protégés par le droit d’auteur. L’achat donne un droit d’usage personnel : imprimer et utiliser les fiches pour ses propres révisions. Il est interdit de les revendre, de les diffuser, de les partager en ligne ou de les copier pour d’autres personnes, gratuitement ou non.

12. Données personnelles

Les données recueillies servent à traiter les commandes et à gérer le compte client. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@lepetitintello.fr. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici avant l’ouverture de la boutique.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.